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GROUPE TRAVAIL FEDERAL/PROVINCIAL/TERRITORIAL PROCESSUS IMMIGRATION CAS ADOPTION ASSUJETTIS CONVENTION HAYE [1 fiche]

Fiche 1 1998-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Citizenship and Immigration
Terme(s)-clé(s)
  • F/P/T Working Group on the Proposed Immigration Process for Hague Cases
  • Federal/Provincial/Territorial Working Group on the Proposed Immigration Process for Hague Cases

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Citoyenneté et immigration
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail F/P/T sur le processus d'immigration pour les cas d'adoption assujettis à la Convention de La Haye
  • Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le processus d'immigration pour les cas d'adoption assujettis à la Convention de La Haye
  • Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur le processus d'immigration pour les cas d'adoption assujettis à la Convention de La Haye

Espagnol

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