TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMPOT INDIRECT [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Taxation
  • Taxation Law
DEF

[Tax] payable as a result of production, traffic and consumption.

CONT

Provinces are generally limited to direct taxation, while the federal government can assess both direct and indirect taxes.

OBS

[Indirect taxes] are proportional and the rate does not depend upon the personal characteristics of the taxpayer. The most common indirect taxes are those applied to sales, to the consumption of goods considered as special or as a luxury, and to the transfer of immobile goods.

OBS

Compare with "direct tax."

OBS

indirect tax: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • indirect taxes

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
DEF

Impôt perçu à l'occasion d'un fait, d'un acte, d'une opération concernant la matière imposable.

CONT

En règle générale, les provinces sont limitées à l'imposition directe, tandis que le gouvernement fédéral peut imposer à la fois des impôts directs et des impôts indirects.

OBS

Ces impôts, par exemple la taxe sur les ventes, la taxe sur les produits et services, la taxe à la valeur ajoutée, les droits sur les vins et la taxe sur les prestations de services, frappent les objets de consommation le plus souvent lors de leur déplacement ou de leur fourniture.

Terme(s)-clé(s)
  • impôts indirects
  • droits indirects

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
DEF

Impuesto que grava la producción, el tráfico y el consumo.

OBS

[Los impuestos indirectos] son proporcionales, y su tipo no depende de las características personales del sujeto pasivo. Los impuestos indirectos más usuales son los que actúan sobre las ventas, sobre el valor añadido, sobre el consumo de artículos considerados de lujo o especiales y sobre las transmisiones de bienes inmuebles.

OBS

impuesto indirecto: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :