TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Written notification provided by a vessel owner, master or shipping agent to a charterer, shipper, or consignee that the vessel has arrived at port and is prepared to commence loading or discharging of cargo, as the case may be.  2, fiche 1, Anglais, - notice%20of%20readiness

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The charter party clause containing this provision often stipulates the particular hours and days when this notice may be tendered and how soon afterwards laytime commences. Failure by the charterer, shipper, or consignee to commence loading/discharging is apt to start laytime running.  2, fiche 1, Anglais, - notice%20of%20readiness

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Avis que le capitaine, le propriétaire d'un navire ou son agent envoie à l'affréteur pour indiquer que le navire est prêt pour le chargement (ou le déchargement) selon les modalités stipulées par la charte-partie.  5, fiche 1, Français, - avis%20de%20mise%20%C3%A0%20disposition

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les staries pour le chargement ne commencent à courir que lorsque le fréteur a donné un avis appelé «avis de prêt à opérer», au moment et selon les modalités stipulées par la charte-partie, que le navire est prêt à charger. Il peut le faire oralement, à moins que la charte n'exige, comme c'est habituellement le cas, que cette notice de mise à disposition du navire soit envoyée par écrit.  6, fiche 1, Français, - avis%20de%20mise%20%C3%A0%20disposition

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Carta de aviso dando cuenta de que se está listo para cargar o descargar estando con póliza de fletamento.  2, fiche 1, Espagnol, - carta%20de%20alistamiento

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Lettre adressée par l'auditeur à une autorité de réglementation des valeurs mobilières au sujet d'un prospectus provisoire contenant un rapport d'audit non signée sur les états financiers inclus dans le prospectus provisoire, afin de rassurer l'autorité compétente sur les états financiers audités en l'informant que sa mission est achevée.  1, fiche 2, Français, - lettre%20d%27avis

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Étant donné que les états financiers audités contenus dans un prospectus provisoire sont susceptibles d'être modifiés avant la publication de la version définitive du prospectus, que ce soit par suite d'événements postérieurs à la date du bilan ou pour d'autres raisons, la législation sur les valeurs mobilières permet en général que le rapport d'audit inclus dans le prospectus provisoire ne soit pas signé.  1, fiche 2, Français, - lettre%20d%27avis

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol