TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LIMITES TERRITORIALES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- coverage territory 1, fiche 1, Anglais, coverage%20territory
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- territorial limit 2, fiche 1, Anglais, territorial%20limit
- geographical limit 3, fiche 1, Anglais, geographical%20limit
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The bodily injury or property damages must be caused by an occurrence. This occurrence must take place in the coverage territory. 1, fiche 1, Anglais, - coverage%20territory
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- limite territoriale
1, fiche 1, Français, limite%20territoriale
voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- limite géographique 2, fiche 1, Français, limite%20g%C3%A9ographique
voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Limite déterminant l'étendue géographique des garanties d'un contrat d'assurance, ainsi bornée à certains pays. 2, fiche 1, Français, - limite%20territoriale
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour être couverts, les dommages susdits [(dommages corporels ou dommages matériels)] doivent survenir pendant que le contrat est en vigueur et résulter d'un sinistre s'étant produit dans les limites territoriales de la garantie. 1, fiche 1, Français, - limite%20territoriale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ces termes s'emploient généralement au pluriel. 3, fiche 1, Français, - limite%20territoriale
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- limites territoriales
- limites géographiques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-02-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federalism
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- territorial limitations
1, fiche 2, Anglais, territorial%20limitations
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fédéralisme
Fiche 2, La vedette principale, Français
- limites territoriales
1, fiche 2, Français, limites%20territoriales
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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