TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI ACCES INFORMATION LOI PROTECTION RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RAPPORT ANNUEL SITUATION MINISTERE DIVERSIFICATION ECONOMIE OUEST EXERCICE 1995-1996 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-12-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Rights and Freedoms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Access to Information Act and Privacy Act: Annual Report for the Department of Western Economic Diversification, Fiscal Year 1995-1996
1, fiche 1, Anglais, Access%20to%20Information%20Act%20and%20Privacy%20Act%3A%20Annual%20Report%20for%20the%20Department%20of%20Western%20Economic%20Diversification%2C%20Fiscal%20Year%201995%2D1996
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Title of a publication issued in 1996 by the Western Economic Diversification, Edmonton, Alberta. 1, fiche 1, Anglais, - Access%20to%20Information%20Act%20and%20Privacy%20Act%3A%20Annual%20Report%20for%20the%20Department%20of%20Western%20Economic%20Diversification%2C%20Fiscal%20Year%201995%2D1996
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Access to Information Act and Privacy Act: Annual Report for the Department of Western Economic Diversification
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droits et libertés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel de la situation au ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, exercice 1995-1996
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information%20et%20Loi%20sur%20la%20protection%20des%20renseignements%20personnels%20%3A%20rapport%20annuel%20de%20la%20situation%20au%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Diversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%2C%20exercice%201995%2D1996
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié en 1996 par le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, Edmonton (Alberta). 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27information%20et%20Loi%20sur%20la%20protection%20des%20renseignements%20personnels%20%3A%20rapport%20annuel%20de%20la%20situation%20au%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Diversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%2C%20exercice%201995%2D1996
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel de la situation au ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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