TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI ACCIDENTS TRAVAIL [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- workmen's compensation law
1, fiche 1, Anglais, workmen%27s%20compensation%20law
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- loi sur les accidents du travail
1, fiche 1, Français, loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho laboral
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- legislación sobre seguro laboral de accidentes
1, fiche 1, Espagnol, legislaci%C3%B3n%20sobre%20seguro%20laboral%20de%20accidentes
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Occupational Health and Safety
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting industrial accidents and occupational diseases
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20industrial%20accidents%20and%20occupational%20diseases
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Workers' Compensation Act 2, fiche 2, Anglais, Workers%27%20Compensation%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Workers' Compensation Act is replaced by An Act respecting industrial accidents and occupational diseases. 2, fiche 2, Anglais, - An%20Act%20respecting%20industrial%20accidents%20and%20occupational%20diseases
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Santé et sécurité au travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail%20et%20les%20maladies%20professionnelles
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
- LATMP 2, fiche 2, Français, LATMP
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi sur les accidents du travail 3, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi des accidents du travail 4, fiche 2, Français, Loi%20des%20accidents%20du%20travail
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les accidents du travail est remplacée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 3, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail%20et%20les%20maladies%20professionnelles
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
- Salud y seguridad en el trabajo
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Ley sobre los accidentes laborales y las enfermedades profesionales
1, fiche 2, Espagnol, Ley%20sobre%20los%20accidentes%20laborales%20y%20las%20enfermedades%20profesionales
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Labour Relations
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Workers Compensation Act
1, fiche 3, Anglais, Workers%20Compensation%20Act
correct, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Relations du travail
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les accidents du travail
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-11-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Workers' Compensation Act
1, fiche 4, Anglais, Workers%27%20Compensation%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- Workmen's Compensation Act 1, fiche 4, Anglais, Workmen%27s%20Compensation%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur les accidents du travail
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
L'appellation française de la loi n'a pas changée. 1, fiche 4, Français, - Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Workers' Compensation Act
1, fiche 5, Anglais, Workers%27%20Compensation%20Act
correct, Yukon
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Loi sur les accidents du travail
1, fiche 5, Français, Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail
correct, Yukon
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-01-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Workers' Compensation Act
1, fiche 6, Anglais, Workers%27%20Compensation%20Act
correct, Ontario
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi sur les accidents du travail
1, fiche 6, Français, Loi%20sur%20les%20accidents%20du%20travail
correct, Ontario
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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