TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI VISANT ASSURER SECURITE EXPLOITATION CHEMINS FER MODIFIANT CERTAINES LOIS CONSEQUENCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-03-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
- Railroad Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Railway Safety Act
1, fiche 1, Anglais, Railway%20Safety%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- RSA 2, fiche 1, Anglais, RSA
non officiel, voir observation
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to ensure the safe operation of railways and to amend certain other Acts in consequence thereof 3, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20ensure%20the%20safe%20operation%20of%20railways%20and%20to%20amend%20certain%20other%20Acts%20in%20consequence%20thereof
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Railway Safety Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Railway%20Safety%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to ensure the safe operation of railways and to amend certain other Acts in consequence thereof: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Railway%20Safety%20Act
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
RSA: abbreviation used by the Transportation Safety Board of Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Railway%20Safety%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Législation et réglementation (Transport par rail)
- Sécurité (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la sécurité ferroviaire
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LSF 2, fiche 1, Français, LSF
non officiel, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi visant à assurer la sécurité de l'exploitation des chemins de fer et modifiant certaines lois en consequence 3, fiche 1, Français, Loi%20visant%20%C3%A0%20assurer%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20de%20l%27exploitation%20des%20chemins%20de%20fer%20et%20modifiant%20certaines%20lois%20en%20consequence
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la sécurité ferroviaire : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi visant à assurer la sécurité de l'exploitation des chemins de fer et modifiant certaines lois en consequence : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
LSF : abréviation en usage au Bureau de la sécurité des transports du Canada. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20ferroviaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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