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MARQUE FABRIQUE PROTEGEE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trade
CONT

... our company has manufactured these blinds in several hundred thousand exemplars under the protected trademark ISOdesign.

Terme(s)-clé(s)
  • protected trade-mark
  • protected trade mark
  • protected mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce
CONT

AutoCAD est une marque de fabrique protégée d'Autodesk Inc. HP-GL et HP-GL/2 sont des marques de fabrique protégées de Hewlett-Packard Inc.

OBS

Marque de fabrique désigne la marque qui est apposée par le fabricant d'un produit.

Terme(s)-clé(s)
  • marque protégée

Espagnol

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