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NEUTRALITE RESEAU INTERNET [1 fiche]

Fiche 1 2018-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Communications Law
  • Rights and Freedoms
DEF

[The] principle that providers of Internet access should not discriminate in their carriage of Internet traffic on the basis of its source, destination, content, or associated application.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Droit des communications
  • Droits et libertés
DEF

Principe selon lequel un fournisseur d'accès à l'Internet ou un opérateur de télécommunication doit garantir un traitement du trafic égal et non discriminatoire, quel que soit l'expéditeur, le destinataire ou le type et le contenu des données et des services.

OBS

La neutralité de l'Internet exclut, par exemple, qu'un opérateur bloque ou ralentisse certains échanges d'informations sur son réseau, ou en favorise d'autres.

OBS

neutralité de l'Internet : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 11 janvier 2018.

Terme(s)-clé(s)
  • neutralité d'Internet

Espagnol

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