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ORDONNANCE PRETS CITE WHITEHORSE [2 fiches]

Fiche 1 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Legal title: An Ordinance to Authorize the Commissioner to Lend Money to the City of Whitehorse for Local Improvements. Abridged Title: Whitehorse General Purposes Loan Ordinance. Assented to March 30, 1972.

OBS

Title reproduced from Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Finances
OBS

Titre légal : Ordonnance autorisant le commissaire à consentir des prêts à la cité de Whitehorse à diverses fins. Titre abrégé : Ordonnance de prêts à la cité de Whitehorse. Sanctionnée le 30 mars 1972.

OBS

Titre de loi reproduite de Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Assented to March 6, 1973. (1973, Chapter 34).

OBS

Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Sanctionnée le 6 mars 1973. (1973, chapitre 34).

OBS

Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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