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PARTIES PRESENTES [1 fiche]

Fiche 1 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The contract shall inure to the benefit of and be binding upon the parties hereto and their executors, administrators, successors and assigns.

OBS

Term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Le présent contrat produit ses effets à l'avantage des parties aux présentes, ainsi que de leurs exécuteurs testamentaires, de leurs administrateurs, de leurs successeurs et de leurs ayants droit, et seront liés par les obligations découlent du contrat.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • partie aux présentes

Espagnol

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