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PERSONNE QUALIFIEE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A person who, because of his/her knowledge, training, and experience, is qualified to perform a specified duty safely and properly.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Toute personne qui, en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, est qualifiée pour exécuter une tâche particulière de façon convenable et en toute sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

"qualified person" means, in respect of a specified duty, a person who, because of his knowledge, training and experience, is qualified to perform that duty safely and properly.

OBS

In a general sense, these terms are synonyms.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

«être qualifié» : Avoir les connaissances et les capacités requises pour l'exercice de son métier : [p. ex.:] Personnel qualifié.

OBS

Source : Réglementation du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Paragraph (a) of the definition qualified person in section 2 of the Canada Shipping Act is replaced by the following: (a) a Canadian citizen or a permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection Act.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'alinéa a) de la définition de personne qualifiée, à l'article 2 de la Loi sur la marine marchande du Canada, est remplacé par ce qui suit : a) Soit un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 4

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