TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PLAFOND CONTENU ETRANGER [1 fiche]

Fiche 1 2006-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

The maximum value of foreign investments that can be held in registered plans, described as a percent of the total value.

OBS

Canada Revenue Agency applies a penalty for each month you exceed the foreign content limit.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Pourcentage maximum de biens étrangers que le gouvernement du Canada autorise les investisseurs à détenir dans un régime enregistré d'épargne.

OBS

[Le plafond du contenu étranger] est actuellement fixé à 30% de la valeur comptable du portefeuille.

Espagnol

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