TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PLAFOND COTISATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-01-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- maximum contribution limit
1, fiche 1, Anglais, maximum%20contribution%20limit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Deliberate overcontribution to an RRSP are those made exceeding the maximum contribution limits or exceeding the personal allowable limit of $5,500. 2, fiche 1, Anglais, - maximum%20contribution%20limit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- plafond de cotisation
1, fiche 1, Français, plafond%20de%20cotisation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cotisation maximale 2, fiche 1, Français, cotisation%20maximale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-08-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contribution limit
1, fiche 2, Anglais, contribution%20limit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
First, the contribution limit is based on the previous year's earnings and pension benefits, a useful idea. Secondly, the information to be supplied is only part of the disclosure to employees which will be required by pension reform in any event. The main difficulty is that this information must be furnished very early in the year, possibly, in February or March. 2, fiche 2, Anglais, - contribution%20limit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- plafond de cotisation
1, fiche 2, Français, plafond%20de%20cotisation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
D'une part, le plafond de cotisation est fonction du revenu gagné et de la rente constituée l'année précédente - très pratique. D'autre part, les renseignements à donner font déjà partie de ceux que l'employeur devra transmettre aux employés dans le cadre de la réforme des pensions. Le seul inconvénient de cette contrainte sera probablement l'obligation de soumettre l'information au tout début de l'année, sans doute en février ou en mars. 2, fiche 2, Français, - plafond%20de%20cotisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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