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POINT DEDOUANEMENT [1 fiche]

Fiche 1 1999-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Social Legislation
CONT

It is a duty of the consul, too, to advise the appraiser at the point of entry of such additional facts as may be of importance in determining the value or the amount of duty.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Législation sociale
CONT

[...] des bureaux intérieurs situés auprès des centres industriels ou commerciaux [...] répondent à la nécessité d'augmenter les points de dédouanement.

Espagnol

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