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POLITIQUE PRISE CHARGE SERVICES ETAT FONCTIONNAIRES [1 fiche]

Fiche 1 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Corporate Structure
  • Federal Administration
OBS

This Policy was approved on February 22, 1996. Treasury Board of Canada Secretariat. This policy was replaced (in whole or in part) by the following Treasury Board policy: Policy on Reporting to Federal Institutions and Corporate Interests to Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Structures de l'entreprise
  • Administration fédérale
OBS

Cette politique a été approuvée le 22 février 1996. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette politique est remplacée en tout ou en partie par la politique suivante du Conseil du Trésor : Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts.

Espagnol

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