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PORT DOUANE SORTIE [1 fiche]

Fiche 1 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

The Authority may release goods upon receiving guarantee for the following reasons: c. when it is necessary to ascertain that transit goods have been exited through the approved customs port of exit or arrived at the predetermined customs port of destination...

CONT

The customs office of export submits an electronic message to the customs office of exit notifying the latter that an export consignment will soon arrive.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Le bureau de douane de sortie s'assure que les marchandises présentées correspondent bien aux marchandises déclarées, vérifie la sortie physique des marchandises hors du territoire de l'Union européenne, vise l'exemplaire n° 3 du DAU [document administratif unique] et le restitue à l'opérateur.

CONT

[...] le transport aérien et maritime n'est pas considéré comme un transport intérieur et n'est pas compris non plus dans la valeur des biens, les frais en question étant engagés au delà du bureau douanier de sortie (dédouanement) [...]

OBS

Le terme « port de sortie » existe mais il est moins utilisé comme équivalent de « port of exit ».

Terme(s)-clé(s)
  • port de douane de sortie
  • port douanier de sortie

Espagnol

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