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PRESTATIONS SOCIALES [5 fiches]

Fiche 1 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • social benefit

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Prestations versées en vertu d'un régime de sécurité ou d'assurance sociale.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation sociale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • social security benefit

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Ensemble des prestations accordées en vertu d'un régime de sécurité sociale ou d'assurance sociale.

OBS

prestations sociales : Terme et définition normalisés par l'OLF.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation sociale
  • prestation de sécurité sociale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Terme(s)-clé(s)
  • prestación de seguridad social
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Source: Income Tax Act, S. 56(1)(u); 110(1)(f)(iii). Term also found in the federal T1 tax return and in the Taxation Operations Manual 40(10)0-H of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

prestation d'assistance sociale : terme tiré de la déclaration T1 et du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H). Prestation d'assistance sociale, paiement d'assistance sociale : tirés de la Loi de l'impôt sur le revenu, art. 56(1)(u); 110 (1)(f)(iii).

Terme(s)-clé(s)
  • prestations d'assistance sociale
  • paiement d'aide sociale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Mémoire sur la pauvreté.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

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