TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRISE CHARGE SERVICES ETAT FONCTIONNAIRES [1 fiche]

Fiche 1 2010-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Federal Administration
DEF

An agreement entered into by the Government of Canada with an employee takeover company, comprised of the former employee or group of former employees who have left the Public Service and provide for the government, from the private sector, the same or a similar service that he, she or they performed while working in the Public Service.

OBS

The [Employee Takeover Policy] allows the employee or employee group to establish a private-sector entity to negotiate or compete for a government service-delivery contract. This contract may include a lease or license.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Administration fédérale
DEF

Entente conclue entre le gouvernement du Canada et une entreprise créée aux fins de la prise en charge composée d'un ex-fonctionnaire ou d'un groupe d'ex-fonctionnaires qui a démissionné de la fonction publique pour offrir, à titre privé, le service qu'il fournissait, ou un service semblable, lorsqu'il appartenait à la fonction publique.

OBS

La [Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires] permet au fonctionnaire ou au groupe de fonctionnaires de créer une entreprise privée pour négocier ou soumissionner des activités de prestation de services du gouvernement. Le marché peut prévoir un bail ou une licence.

OBS

Quand le contexte est clair, on parle tout simplement de «prise en charge» (PC).

Terme(s)-clé(s)
  • prise en charge
  • PC

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :