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PRODUITS DECLARES DOUANE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • The Product (Marketing)
CONT

Bill of entry: a written account of goods entered at Customs, whether imported or intended for export.

Terme(s)-clé(s)
  • products entered at customs
  • products declared at customs
  • customs-declared products

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Produit (Commercialisation)
CONT

Pour déterminer si la quantité a été atteinte, le Ministre se fonde sur la quantité des marchandises déclarées à la douane ou entreposées en douane, après application des facteurs de conversion appropriés.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandises déclarées aux douanes
  • produits déclarés à la douane
  • produits déclarés aux douanes
  • biens déclarés à la douane
  • biens déclarés aux douanes

Espagnol

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