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PROGRAMME CONSEIL PRIVE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • The Executive (Constitutional Law)
OBS

The Department's Program called the P"rivy Council Program" comprises five business lines: Office of the Prime Minister, Ministers Offices, Privy Council Office (PCO), Commissions of Inquiry Task Forces and Others and Corporate Services. The Program provides for the operation and support of the central decision-making mechanism of the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
OBS

Le programme du Ministère intitulé «Programme du Conseil privé» comprend cinq secteurs d'activité : le Cabinet du Premier ministre; les cabinets de ministres; le Bureau du Conseil privé (BCP); les commissions d'enquête, groupes de travail et autres; les services ministériels. Le Programme assure la bonne marche et le soutien de l'appareil décisionnel central du gouvernement.

Espagnol

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