TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROGRAMME FINANCEMENT SOUTIEN BANDES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-04-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Band Support Funding Program
1, fiche 1, Anglais, Band%20Support%20Funding%20Program
Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de financement du soutien des bandes
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20financement%20du%20soutien%20des%20bandes
Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-05-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Finance
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Band Support Funding Program
1, fiche 2, Anglais, Band%20Support%20Funding%20Program
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- BSF 1, fiche 2, Anglais, BSF
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Indian and Northern Affairs Canada. Band Support Funding (BSF) is one component of First Nation Indian Government Support Funding programs. The BSF was established in 1982, as a formula based contribution program and was designed to assist First Nations meet the costs of local government and the administration of departmentally funded services. Since 1985, the BSF operates under broad authorities provided by Indian and Northern Affairs Canada (INAC) in the form of a grant, and derives its legislative authorities from Annual Parliamentary appropriations and Treasury Board authorities. 1, fiche 2, Anglais, - Band%20Support%20Funding%20Program
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Finances
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Programme de financement du soutien des bandes
1, fiche 2, Français, Programme%20de%20financement%20du%20soutien%20des%20bandes
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Programme de FSB 1, fiche 2, Français, Programme%20de%20FSB
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Programme de financement du soutien des bandes (FSB) fait partie des programmes de financement de l'appui aux gouvernements des Premières nations. Créé en 1982 sous forme de programme de contribution basé sur une formule, le Programme de FSB a été conçu pour aider les Premières nations à couvrir les coûts du gouvernement local et à assurer l'administration des services financés par le Ministère. Depuis 1985, le Programme de FSB fonctionne à l'aide des subventions octroyées par les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et ses activités législatives sont autorisées par des crédits parlementaires annuels et des décisions du Conseil du Trésor. 1, fiche 2, Français, - Programme%20de%20financement%20du%20soutien%20des%20bandes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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