TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
QUAI NON DEDOUANE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
- Transport of Goods
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ex quay (duties on buyer's account)
1, fiche 1, Anglais, ex%20quay%20%28duties%20on%20buyer%27s%20account%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- ex quay duties on buyer's account 2, fiche 1, Anglais, ex%20quay%20duties%20on%20buyer%27s%20account
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
There are two types of ex quay contracts in use: ex quay duty paid, whereby the seller incurs the liability to clear the goods for import and ex quay duties on buyer's account whereby the buyer assumes this responsibility. 2, fiche 1, Anglais, - ex%20quay%20%28duties%20on%20buyer%27s%20account%29
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Compare with "ex quay duty paid". 3, fiche 1, Anglais, - ex%20quay%20%28duties%20on%20buyer%27s%20account%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
- Transport de marchandises
Fiche 1, La vedette principale, Français
- à quai, non dédouané
1, fiche 1, Français, %C3%A0%20quai%2C%20non%20d%C3%A9douan%C3%A9
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- à quai (non dédouané) 2, fiche 1, Français, %C3%A0%20quai%20%28non%20d%C3%A9douan%C3%A9%29
correct
- à quai «droits à la charge de l'acheteur» 2, fiche 1, Français, %C3%A0%20quai%20%C2%ABdroits%20%C3%A0%20la%20charge%20de%20l%27acheteur%C2%BB
correct
- à quai (droits non acquittés) 3, fiche 1, Français, %C3%A0%20quai%20%28droits%20non%20acquitt%C3%A9s%29
correct
- à quai non dédouané 4, fiche 1, Français, %C3%A0%20quai%20non%20d%C3%A9douan%C3%A9
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Condition de vente qui précise que toute taxe, charge ou droit devant être acquitté lors et du fait de l'importation des marchandises citées, est imputable à l'acheteur à qui la responsabilité est ipso facto transférée. 5, fiche 1, Français, - %C3%A0%20quai%2C%20non%20d%C3%A9douan%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Comparer à «à quai dédouané». 6, fiche 1, Français, - %C3%A0%20quai%2C%20non%20d%C3%A9douan%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
- Transporte de mercancías
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sobre muelle, sin aduanado 1, fiche 1, Espagnol, sobre%20muelle%2C%20sin%20aduanado
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- en muelle, sin aduanado 2, fiche 1, Espagnol, en%20muelle%2C%20sin%20aduanado
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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