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REGISTRE ACCREDITATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Union Organization
OBS

Each certification order covers a sector defined by the Board as suitable for collective bargaining and identifies the artists' association certified to be the exclusive bargaining agent for the sector.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Organisation syndicale
OBS

Chaque accréditation représente un secteur défini par le Conseil et approprié aux fins de la négociation collective. Elle identifie également l'association d'artistes accréditée qui possède les droits exclusifs de négociation pour ce secteur.

Espagnol

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