TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLE CALCUL PRORATA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-09-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pro-rating rule 1, fiche 1, Anglais, pro%2Drating%20rule
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Input tax credit pro-rating rules for public sector bodies. 1, fiche 1, Anglais, - pro%2Drating%20rule
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- pro rating rule
- prorating rule
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règle du calcul au prorata
1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20du%20calcul%20au%20prorata
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Des crédits de taxe sur les intrants, par exemple. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20du%20calcul%20au%20prorata
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-10-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- apportionment rule
1, fiche 2, Anglais, apportionment%20rule
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
for input tax credits. 1, fiche 2, Anglais, - apportionment%20rule
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terms extracted from "Goods and Services Tax-Technical Paper", 1989. 1, fiche 2, Anglais, - apportionment%20rule
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règle de calcul au prorata
1, fiche 2, Français, r%C3%A8gle%20de%20calcul%20au%20prorata
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
des crédits de taxe sur intrants. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8gle%20de%20calcul%20au%20prorata
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Termes tirés de : "Taxe sur les produits et services - Document technique, 1989". 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8gle%20de%20calcul%20au%20prorata
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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