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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT 1987 RELATIF REDEVANCES HYDROCARBURES PROVENANT TERRES DOMANIALES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Frontier Lands Petroleum Royalty Regulations
1, fiche 1, Anglais, Frontier%20Lands%20Petroleum%20Royalty%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Frontier Lands Petroleum Royalty Regulations, 1987 1, fiche 1, Anglais, Frontier%20Lands%20Petroleum%20Royalty%20Regulations%2C%201987
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Petroleum Resources Act, revokes the Frontier Lands Petroleum Royalty Regulations, 1987. 1, fiche 1, Anglais, - Frontier%20Lands%20Petroleum%20Royalty%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20redevances%20relatives%20aux%20hydrocarbures%20provenant%20des%20terres%20domaniales
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement de 1987 relatif aux redevances sur les hydrocarbures provenant des terres domaniales 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201987%20relatif%20aux%20redevances%20sur%20les%20hydrocarbures%20provenant%20des%20terres%20domaniales
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi fédérale sur les hydrocarbures, abroge le Règlement de 1987 relatif aux redevances sur les hydrocarbures provenant des terres domaniales 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20redevances%20relatives%20aux%20hydrocarbures%20provenant%20des%20terres%20domaniales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Frontier Lands Petroleum Royalty Regulations, 1987
1, fiche 2, Anglais, Frontier%20Lands%20Petroleum%20Royalty%20Regulations%2C%201987
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Petroleum Resources Act 1, fiche 2, Anglais, - Frontier%20Lands%20Petroleum%20Royalty%20Regulations%2C%201987
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement de 1987 relatif aux redevances sur les hydrocarbures provenant des terres domaniales
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20de%201987%20relatif%20aux%20redevances%20sur%20les%20hydrocarbures%20provenant%20des%20terres%20domaniales
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi fédérale sur les hydrocarbures 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20de%201987%20relatif%20aux%20redevances%20sur%20les%20hydrocarbures%20provenant%20des%20terres%20domaniales
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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