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REGLEMENT 1988 PENSION SPECIALE SERVICE DIPLOMATIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Pursuant to the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act, revokes the Diplomatic Service (Special) Superannuation Regulations on September 15, 1988.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pensions et rentes
OBS

En vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, abroge le Règlement sur la pension spéciale du service diplomatique le 15 septembre 1988.

Espagnol

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