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REGLEMENT 1989 BIPHENYLES POLYBROMES [1 fiche]

Fiche 1 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environment
OBS

Pursuant to the Canadian Environmental Protection Act. Repeal the Mirex Regulations, 1989, the Polychlorinated Terphenyls Regulations, 1989, the Polybrominated Biphenyls Regulations, 1989, on April 30, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Environnement
OBS

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Abroge le Règlement de 1989 sur le mirex, le Règlement de 1989 sur les triphényles polychlorés, le Règlement de 1989 sur les biphényles polybromés, le 30 avril 1996.

Espagnol

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