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REGLEMENT 1989 DROITS ENTREE CERTAINS PARCS HISTORIQUES NATIONAUX [1 fiche]

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Fiche 1 1993-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
OBS

National Parks Act, revokes the National Historic Parks Admission Fees Regulations on June 1, 1989

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
OBS

Loi sur les parcs nationaux, abroge le Règlement sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux le 1er juin 1989

Espagnol

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