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REGLEMENT CANADIEN SECURITE SANTE TRAVAIL [1 fiche]

Fiche 1 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
OBS

Regulations made under the Canada Labour Code.

OBS

Although the acronyms "COHSR" and "COSHR" are used, they are not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Règlement pris en vertu du Code canadien du travail.

OBS

Bien que l'acronyme «RCSST» soit utilisé, il n'est pas officiel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Salud y seguridad en el trabajo
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