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REGLEMENT EMBALLAGE MATIERES RADIOACTIVES DESTINEES TRANSPORT [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Pursuant to the Nuclear Safety and Control Act.

OBS

PTNSR 2015: This designation is used but is not official.

Terme(s)-clé(s)
  • Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations
  • PTNSR

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

OBS

RETSN 2015 : Bien que cette désignation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires
  • RETSN

Espagnol

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