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REGLEMENT EXPLOITATION ADMINISTRATIONS PORTUAIRES [1 fiche]

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Fiche 1 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Canada Marine Act. The Port Authorities Operations Regulations, coming into force on March 1, 2000, repeals the Fraser River Harbour Commission By-laws, the Nanaimo Harbour Commission Floats By-law, the Nanaimo Harbour Commission General By-law, the North Fraser Harbour Commission By-laws, the Port Alberni Assembly Wharves By-law, the Port Alberni Harbour Commission By-laws, the Windsor Harbour Commission General By-laws, the Windsor Harbour Commission Wharf By-law, the Toronto Harbour Accident Report By-law, the Toronto Harbour Licensing By-law, the Toronto Harbour Works By-law, the By-law Prohibiting the Operation of Vessels in Designated Waters, the Vancouver Port Corporation Navigation Restriction By-law, 1992, the Thunder Bay Harbour Commission Operations By-law and the Port Authorities Works Interim Regulations.

OBS

Pursuant to the Canada Ports Corporation Act.

OBS

Pursuant to the Toronto Harbour Commissioners' Act, 1911.

OBS

Pursuant to the Toronto Harbour Commissioners' Act, 1911.

OBS

Pursuant to the Harbour Commissions Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi maritime du Canada. Le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires entre en vigueur le 1er mars 2000 et abroge le Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons, le Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Port-Alberni relatif aux quais de groupage, le Règlement administratif sur la Commission portuaire de Port-Alberni, le Règlement administratif général de la Commission portuaire de Windsor, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Windsor relatif au quai, le Règlement sur les rapports d'accident dans le port de Toronto, le Règlement sur les permis dans le havre de Toronto, le Règlement sur les ouvrages du port de Toronto, le Règlement interdisant la circulation de navires dans certaines eaux désignées, le Règlement de 1992 sur les restrictions à la navigation dans le port de Vancouver, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif à l'exploitation du port et le Règlement provisoire sur les ouvrages des administrations portuaires.

OBS

En vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports.

OBS

En vertu de la Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto.

OBS

En vertu de la Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto.

OBS

En vertu de la Loi sur les commissions portuaires.

Espagnol

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