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REGLEMENT RELATIF INSPECTION SECURITE FREINS TRAINS MARCHANDISES VOYAGEURS [1 fiche]

Fiche 1 2024-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Railroad Safety
OBS

Train Brake Rules: short title.

OBS

Railway Freight and Passenger Train Brake Inspection and Safety Rules: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Rail-way Freight and Passenger Train Brake Inspection and Safety Rules

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport par rail)
OBS

Règlement sur les freins de train : titre abrégé.

OBS

Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs : titre intégral.

Espagnol

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