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RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2003-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Further on the question of existing environmental liabilities, the KIA [Kivalliq Inuit Association] requested that, before the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] revokes the licence, the CNSC undertake a thorough inspection of the sites to: ensure all of the former AECB's [Atomic Energy Control Board] requirements have been met; determine and inform the community about what environmental liabilities presently exist; introduce the other regulatory authorities to the project; develop a plan for any immediate remediation needed ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Toujours en ce qui a trait aux responsabilités environnementales existantes, la KIA [Kivalliq Inuit Association] a demandé qu'avant de révoquer le permis, la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] entreprenne une inspection exhaustive des sites pour s'assurer du respect de toutes les exigences imposées par l'ancienne CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique]; établir s'il existe actuellement des responsabilités environnementales et en informer la collectivité; familiariser les autres organismes de réglementation avec l'établissement; élaborer un plan pour toute remise en état immédiate nécessaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

Convene a meeting to deepen dialogue on corporate social responsibility in the Hemisphere, raise awareness of key issues to be determined and discuss ways to promote the development, adoption and implementation by the business community of principles of good conduct that will advance corporate social and environmental responsibility ...

PHR

Corporate environmental responsibility.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
PHR

Responsabilité environnementale de l'entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
PHR

Responsabilidad ambiental de la compañía.

Conserver la fiche 2

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