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SERVICE AERIEN COMMERCIAL [1 fiche]

Fiche 1 2011-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Customs and Excise
DEF

An air service performed by aircraft for the public transport of passengers, mail or cargo for remuneration or hire. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

commercial air service: term used by Revenue Canada, Customs.

OBS

commercial air service: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Douanes et accise
DEF

Utilisation d'un aéronef contre rémunération.

OBS

service aérien commercial : terme utilisé par Revenu Canada, Douanes.

OBS

service aérien commercial : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
  • Aduana e impuestos internos
OBS

servicio aéreo comercial : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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