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SYSTEME GESTION REGLEMENT LANGUES OFFICIELLES [1 fiche]

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Fiche 1 2018-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Language Rights
  • Federal Administration
OBS

The Regulations Management System enables institutions subject to the Official Languages Act and Regulations to regularly update the list of their offices that provide services to and communicate with the public.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Droit linguistique
  • Administration fédérale
OBS

Le Système de gestion du Règlement permet aux institutions assujetties à la Loi et au Règlement sur les langues officielles de mettre [...] à jour, sur une base régulière, la liste de leurs bureaux qui offrent des services au public et qui communiquent avec lui.

Espagnol

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