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TERRE NISGA'A [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Those lands identified in paragraphs 1 and 2 of the Lands Chapter and includes additions under paragraphs 9 or 11 of the Lands Chapter.

OBS

Nisga'a land: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Nisga'a lands: term and observation taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • Nisga'a land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Terres identifiées aux articles 1 et 2 du chapitre intitulé Terres et comprend des ajouts en vertu de l'article 9 ou 11 du chapitre intitulé Terre.

OBS

terre Nisga'a : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

terres Nisga'a : terme et observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Terme(s)-clé(s)
  • terre Nisga'a

Espagnol

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