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TRAFIC PERSONNES [1 fiche]

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Fiche 1 2008-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Citizenship and Immigration
  • Rights and Freedoms
OBS

Migrant smuggling and human trafficking are two different offences. While smuggling refers to facilitating the illegal entry of a person into a country, trafficking includes an element of exploitation because the trafficker maintains control over the migrant through force, fraud, coercion, etc.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Citoyenneté et immigration
  • Droits et libertés
CONT

La traite de personnes, aussi appelée «trafic de personnes», est un crime grave qui comprend : le déplacement de personnes d'un pays à un autre ou à l'intérieur d'un pays; les menaces ou l'emploi de la force, de la contrainte et de la fraude; et l'exploitation, qu'il s'agisse de travail forcé, de prostitution forcée ou d'autres formes d'asservissement.

OBS

Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation [...]

OBS

trafic de personnes : terme employé dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Ciudadanía e inmigración
  • Derechos y Libertades
DEF

[...] la captación, el transporte, el traslado, la acogida o la recepción de personas, recurriendo a la amenaza o al uso de la fuerza u otras formas de coacción, al rapto, al fraude, al engaño, al abuso de poder o de una situación de vulnerabilidad o a la concesión o recepción de pagos o beneficios para obtener el consentimiento de una persona que tenga autoridad sobre otra, con fines de explotación. Esa explotación incluirá, como mínimo, la explotación de la prostitución ajena u otras formas de explotación sexual, los trabajos o servicios forzados, la esclavitud o las prácticas análogas a la esclavitud, la servidumbre o la extracción de órganos [...]

OBS

Recomendamos evitar el término "tráfico humano" por ser un calco deficiente de la adjetivación en inglés. No es que el tráfico sea humano sino que son los seres humanos, las personas, quienes son objeto de ese tráfico.

OBS

trata de personas: término y definición extraídos del Protocolo para prevenir, reprimir y sancionar la trata de personas, especialmente mujeres y niños, que complementa la Convención de las Naciones Unidas contra la Delincuencia Organizada Transnacional.

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