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TRAFIQUANT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2006-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

For the application of the principle affirmed in section 60 of the Act that a minor child shall be detained only as a measure of last resort, the special considerations that apply in relation to the detention of minor children who are less that 18 years of age are the risk of continued control by the human smugglers or traffickers who brought the children to Canada.

OBS

trafficker: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Pour l'application du principe affirmé à l'article 60 de la Loi selon lequel la détention des mineurs doit n'être qu'une mesure de dernier recours, les éléments particuliers à prendre en considération pour la détention d'un mineur de moins de dix-huit ans sont les suivants : le risque que le mineur demeure sous l'emprise des passeurs ou des trafiquants qui l'ont amené au Canada.

OBS

trafiquant : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Un informe encargado por el ACNUR [...] indica que los mismos éxitos cosechados por las medidas que tratan de impedir la inmigración no autorizada en Europa -como las estrictas políticas de visados, las sanciones contra los transportistas, los tratados de readmisión y otras semejantes- empujan en manos de los traficantes de seres humanos a los refugiados desesperados por escapar de la persecución.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Person that deals or trades in prohibited goods, exchanging, buying or selling them.

OBS

trafficker; pusher; runner: terms and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Personne qui trafique des marchandises interdites, elle les achète et les vend en réalisant des profits illicites.

OBS

trafiquant : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Persona que comercia o negocia con mercancías prohibidas, cambiando, comprando y vendiendo.

OBS

traficante: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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