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TRIBUNAL ENVIRONNEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Ministry of the Environment.

OBS

The Environmental Review Tribunal is committed to conducting timely, fair, efficient and impartial hearings which protect the environment and are consistent with the governing legislation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Ministère de l'Environnement.

OBS

Le Tribunal de l'environnement est résolu à tenir des audiences équitables, efficaces, impartiales et en temps opportun qui protègent l'environnement et respectent les lois applicables.

Espagnol

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