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TRIBUNAL HEBDOMADAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 1978-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Il ne s'agit pas du tout d'un tribunal officiel où des procès sont entendus, mais plutôt de la réunion, chaque semaine, d'un groupe de juristes, avocats, etc. qui discutent de questions de procédures).

Espagnol

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