TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

It seems that the courts are less sympathetic where the damage alleged is merely inconvenience or discomfort. It must be shown that there was material interference with "the ordinary comfort physically of human existence, not merely according to elegant or dainty modes and habits of living, but according to plain and sober and simple notions among...people".  1, fiche 1, Anglais, - material%20interference

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Il semble que les tribunaux ne soient pas aussi bien disposés lorsque les dommages allégués sont de simples inconvénients ou dérangements. Il faut démontrer qu'il y a eu un trouble important des "commodités matérielles ordinaires de l'existence humaine, non seulement en fonction de modes et d'habitudes de vie élégante ou coquette, mais en fonction de notions claires, modérées et simples que l'on retrouve parmi... les gens.  1, fiche 1, Français, - trouble%20important

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.  2, fiche 1, Français, - trouble%20important

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol