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TUTEUR NATUREL [2 fiches]

Fiche 1 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

Natural guardian. ... Most commonly and by statute, either the father or the mother of a minor child. If one parent dies, the other is the natural guardian.

OBS

natural guardian: in modern use.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tuteur naturel; tutrice naturelle : sens moderne.

OBS

tuteur naturel; tutrice naturelle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

[The guardian by nature] derived from the "natural tie" of parent and child but was limited in scope to the heir alone. The guardian by nature was first the father and only upon his death the mother. A father was not guardian by nature to daughters, younger sons, or other nonpropertied children because they could not inherit from him.

OBS

guardian by nature: in historical use.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

tuteur naturel; tutrice naturelle : sens historique.

OBS

tuteur naturel; tutrice naturelle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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