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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

VENTE LIVRER [3 fiches]

Fiche 1 1997-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Vente de marchandises ou de produits dont la livraison est reportée à une date ultérieure à la demande de l'acheteur, celui-ci acceptant toutefois que les marchandises ou produits lui soient facturés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Vente d'une quantité déterminée de marchandise dont la livraison et le paiement sont effectués en une ou plusieurs fois, au cours d'une période précisée par le contrat de vente, à une ou plusieurs dates fixées également par ce contrat ou laissées au choix de l'une ou l'autre partie, en général l'acheteur.

OBS

Habituellement, l'exécution totale du marché dans les délais convenus donne droit à une ristourne au bénéfice de l'acheteur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Where by a contract for sale the seller purports to effect a present sale of future goods, the contract operates as an agreement to sell the goods.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Droit des contrats (common law)
CONT

La chose vendue peut ne pas encore exister [...] Il s'agit alors de la vente de chose future, parfaite dès que l'accord s'est fait sur la chose et le prix, mais conditionnelle car soumise à la réalisation [...] de la chose dans l'avenir.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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