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VOITURIER INTERMEDIAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Carriers (...) who transfer trailers (...) to non-audit interline carriers shall notify the International Traffic Division, Ottawa, of the name and address of each interline carrier.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Les voituriers (...) qui transfèrent des remorques (...) à des voituriers intermédiaires non soumis à la vérification doivent faire connaître (...) le nom et l'adresse de chaque voiturier intermédiaire.

Espagnol

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