TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CORPORATION SOLE [1 fiche]

Fiche 1 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

A corporation sole consists of only one member at a time, the corporate character being kept up by a succession of solitary members. Corporations sole are always holders of a public office, the principal examples being the sovereign and ecclesiastical persons, such as bishops, parsons, etc. ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Personne morale composée de personnes se succédant dans certaines charges ou fonctions, chacune de ces personnes constituant à elle seule la personne morale tant qu'elle reste en fonction (par exemple le roi pour la couronne, un évêque pour son évêché).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2020
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :