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PREJUDICE INDIRECT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

As with other torts, consequential loss is also recoverable in suitable circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Quant aux dommages‑intérêts pour les dommages corporels et le décès, l’accent est mis sur les conséquences du dommage plutôt que sur le dommage lui‑même. L’évaluation tient compte des pertes indirectes et financières ainsi que de la détresse émotive ou de l’angoisse qui en résultent. Toutefois, si ces pertes sont subies indépendamment des dommages corporels, elles ne relèvent pas des actions pour dommages corporels.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

Such damage, loss or injury as does not flow directly and immediately from the act of the party, but only from some of the consequences or results of such act.

CONT

Damage may be direct, i.e. caused immediately by the conduct done in breach of duty, e.g. injury to a person in an accident, or indirect, or consequential, when it results from the conduct only after the intervention of other factors, e.g. pecuniary loss resulting from a vehicle being damaged. Whether and, if so, to what extent a person in breach of duty is legally liable to another to whom his breach has caused indirect or consequential damage raises the problem of remoteness of damage.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

dommage indirect, préjudice indirect : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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