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ABNORMAL DANGER [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

... Canadian courts, in these strict liability cases, are concerned with more than non-natural use, mischief and escape ... Although these phrases are still frequently employed in the cases, there are also references to increased dangers or extra-hazardous activities, concepts that resemble the notions of abnormal danger, and ultra-hazardous activities, employed in the American Jurisprudence.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

[...] les tribunaux canadiens, dans les affaires de responsabilité stricte, sont préoccupés par quelque chose de plus que l'usage non naturel, les dégâts et la fuite ou l'échappement [...] Bien que ces expressions soient encore fréquemment employées dans ces affaires, on y mentionne également les dangers accrus ou les activités particulièrement dangereuses, des concepts aux notions de danger anormal, et d'activités très dangereuses, que l'on relève dans la jurisprudence américaine.

Espagnol

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