TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Another defence used on occasion is that of abnormal use. In Rae v. T. Eaton (Maritimes) Ltd., the manufacturer was absolved of liability for an injury to a child's eye when a can of artificial snow exploded while being banged on concrete, since "in its normal use, or in reasonably foreseeable use, (it) was harmless." It might be otherwise, said the court, if the can fell off a Christmas tree or was dropped from arm's height or from a shelf because this might be expected.  1, fiche 1, Anglais, - abnormal%20use

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Un autre moyen de défense invoqué à l'occasion est celui fondé sur une utilisation anormale de l'objet. Dans l'affaire Rae v. T. Eaton Co. (Maritimes) Ltd., le tribunal n'a pas retenu la responsabilité du fabricant pour la blessure subie à l'œil par un enfant lorsqu'une bombe de neige a explosé après avoir été frappée contre du béton. L'on a dit que le produit «était inoffensif s'il était utilisé normalement ou d'une façon raisonnablement prévisible». Il aurait pu en être autrement si le contenant était tombé d'un arbre de Noël ou d'une tablette, ou si on l'avait échappé, parce qu'il s'agit là de cas prévisibles.  2, fiche 1, Français, - emploi%20abusif

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

emploi abusif : dans le contexte de la responsabilité du fait des produits.  1, fiche 1, Français, - emploi%20abusif

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol