TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ADVERTISING LIABILITY [1 fiche]

Fiche 1 2008-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance Law
DEF

Liability exposure for any advertisement, publicity article, broadcast, or telecast arising out of the named insured's advertising activities.

OBS

Advertising liability coverage is generally available as an optional endorsement under Commercial General Liability ("CGL") policies.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Droit des assurances
DEF

Tout préjudice imputable à la diffamation écrite ou orale; l'atteinte à un droit d'auteur, à un titre ou à un slogan; la piraterie, la concurrence déloyale ou le pillage d'idées se rattachant à un contrat tacite et l'atteinte au droit à la vie privée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :